Philippe Goguelat 1713/1784

Philippe Goguelat  va élargir ses activités. Le titre d’avocat en parlement permet d’avoir regard sur toute activité juridique rémunératrice.

Le royaume est régi par une multitude de droits et règlements le plus souvent coutumiers, c’est à dire spécifique selon les régions sous contrôle d’un intendant dirigeant la ‘généralité’. 

Avant 1789 la France était découpée en ‘généralité’ pour la perception des impôts royaux par des ‘Généraux des finances’. Il existait 32 ‘généralités’. Celle de Moulins comprenait 7 élections : Moulins, Château Chinon, Gannat, Guéret, Montluçon et Nevers.

La collecte des différents impôts est le plus souvent laissée à des administrations particulières. C’est le cas de gabelle, impôt sur le sel car monopole d’état. Celui-ci était engrangé dans des dépôts, ‘les greniers à sel’, revendu par ses administrateurs et par les ‘regratiers’ au détail.

A cette époque plus de 400 cent greniers de taille différente selon les pays alimentent le royaume. Plusieurs personnes officiaient pour contrôler les ventes et surtout diriger la chasse aux fraudeurs et contrebandiers. Le personnel employé à cette chasse était particulièrement détesté de la population n’hésitant pas à pénétrer chez le particulier.

Le grenier à sel de Château Chinon existe depuis Louis XI, cependant il n’est pas pourvu d’un président, cette présidence est une charge achetable et rémunératrice. Pour cela certaines conditions sont à remplir : connaître la législation, avoir plus de 25 ans, être de bonne vie et mœurs, bon catholique et bien entendu avoir l’argent pour acheter la charge.

Philippe peut prétendre à occuper cet office en prouvant qu’il réunit toutes conditions. C’est ainsi qu’en 1751, il devient Président du grenier à sel de Château Chinon ce qui lui confère par la même le titre de conseiller du Roi.

L’Installation de Philippe Goguelat comme président du grenier à sel se fait avec toute la minutie et le cérémonial nécessaire.

Chaque événement, tout incident y est consigné. (ADN1C461/468).

« Ce jourdhuy quinzième jour du mois d’avril mil sept cent cinquante et un, pardevant nous François Gudin et Léonard Louis Gory conseillers du Roy, grenetier et controlleur au grenier à sel de Château Chinon à l’issu de l’ouverture du dit grenier a comparu en personne Mre Philippe Goguelat avocat en parlement lequel nous a dit quil a plu à sa majesté de luy accorder des provisions de l’office de son conseiller et président en le grenier à sel de Château Chinon le dix sept mars dernier signées par le Roy vernie et sellés en cire jaune. Le dit Mre Goguelat en conséquence des dittes provisions a été reçu par devant nos seignieurs de la cour des aydes à Paris le vingt six du maisme mois de mars dernier aincy qu’il est justifié par acte reçu Desormes greffier et quil a communiqué au procureur du Roy de ce grenier les dittes provisions et actes de réception. En conséquence il recquiere quil soit installé au dit office sur quoy et ouy le dit procureur du Roy qui a dit avoir eu communication des dittes provisions et acte de réception et na moyen d’empêcher pour le Roy que le dit Mre Goguelat ne soit installé au dit office.

Nous avons installé le dit Mre Philippe Goguelat au dit office de conseiller du Roy président en le dit grenier pour jouir d’ycels conformément aux dittes provisions et acte de réception et a ordonné que les dittes provisions et acte de réception seront enregistrées en notre greffe pour y avoir recours quand besoin sera. Dont acte et à le dit Mre Goguelat signé avec nous le dit procureur du Roy et le greffier de ce grenier au bureau ordinaire. La juridiction du dit grenier Gudin…Gory…Goguelat…Butteau.

Nous connaissons déjà ces personnages ils sont présents au contrat de mariage en 1740 de Philippe Goguelat. Gudin et Gory son oncle et cousin officiaient déjà au ‘grenier’. Onze années plus tard les voici réunis, le sel devient presque une affaire de famille à Château Chinon !!

L’enregistrement des ‘dittes provisions’ explicite les modes de fonctionnement de cette administration royale, à la fois exigeante et respectueuses d’un système qui garde des procédures sortant du moyen âge. Nous sommes tout de même en plein règne de Louis XV.

« Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre à tous ceux qui les présentes lettres veront salut.

Seavoir faisons que sur la pleine et entière confiance que nous avons de la personne notre cher et bien aimé le Sieur Philippe Goguelat de ses sens d’efficience capacité expérience fidélité et affection à note service pour ces causes nos luy avons donné octroyé, donnons et octroyons par ses présentes l’office de notre conseiller président au grenier à sel de Château Chinon, généralité de Moulins.

Crée par édit du mois d’octobre 1694 réservé par les déclarations du 31 octobre 1717 et 24 aoust 1720 auquel na été pourvue depuis sa création. La finance duquel aincy que le rachapt du pres et annuel et augmentation de finance ordonné par édit du mois de fevrier 1745 nous ont été payées par le dit sieur Goguelat suivant les quittances cy attachées pour le dit office avois remis et dois….exercer en jouir et huser à tittre de survivance et aux honeurs authorités prévoyatrices privilièges pouvoir fonctions exemptions gages…droits fruits profits revenus et émoluments audit office appartenants tel et tout aincy qu’en jousissent les pourvuans de pareilles offices et quil est plus au long porté par le dit édit de création à condition toutes fois que le dit sieur Goguelat ayet attins lage de vingt cinq ans acomptés recquis par nos ordonnances suivant sont extrait baptistaire du dix novembre mil sept cent treize dûment légalisé.

Et qui nest dans le nombre des dits officiers du dit grenier à sel aucuns parents ny alliés au degré prohibés par nos réglements aincy qu’il appert par le certificat quil en rapporte cy avec le dit baptistaire attaché a peine de perte du dit office nullité des présentes et de sa réception………………..

Ce jour Mr Philippe Goguelat dénommé en ses présentes a été reçu en l’office de conseiller du Roy président du grenier à sel de Château Chinon a fait serment pour le … ? … et accoutumé profession de foy catholique appostolique et romaine. Promis juré garder fidélité au Roy, fait à Paris en la première chambre de la cour des aydes le 26 mars 1751. Collationé signé Desormes et paraphe. Et au dos des provisions est écrit enregistré au contrôle le 17 mars 1751 signé Perrin avec paraphe. (La cour des aydes est une juridiction souveraine décidant en dernier ressort des procès en matière de subsides, impôts, tailles, aides et gabelles. Elle jugeait également des titres de noblesses et vérifiait les lettres d’anoblissement).

C’est par l’ordonnance de 1343 que Philippe de Valois créa ce monopole au profit de la couronne. La gabelle provoqua de multiples rébellions, notamment à La Rochelle en 1542, la Saintonge ainsi que la guyanneen 1543 où le gouverneur fut tué, découpé et …salé !!! Plus tard en Bretagne. Toutes régions de bord de mer peu disposées à accepter de payer ce qui peut être aisément obtenu. L’impôt est d’autant plus mal supporté qu’il est injuste. !

En effet la France est découpée en pays de grande gabelle, de petite gabelle et pays de franc salé qui, lui est exempté de cet impôt.

La plus grande partie du Royaume est soumise à la grande gabelle. Il s’agit des ‘généralités’ d’Amiens, Bourges, Chalons, Dijon, Moulins, Orléans, Paris, Rouen, Soissons,la Lorraine, l’Alsace et le territoire nommé ‘les trois évêchés’. C’est là que le prix est le plus élevé, il y a même un minimum d’achat à respecter

Le franc salé réunit le Poitou,la Saintonge l'Aunis et le pays d'Artois, ainsi que les Flandres  (Sources Dict historiques de la France.Jean Pasquier Paris 1905)

   

La contrebande a été de tout temps importante, mais aussi très fortement réprimé ; si la peine capitale a disparue après 1484 on encourait tout de même les galères ou le bannissement.

Voici pour 1772 l’établissement du prix à payer tel qu’il est dressé pour le grenier de Château Chinon par Philippe Goguelat :

(source ADN 1C461/468) – Scavoir – dans les regrats* et faux bourgs de cette ville

Au poids                                                   A la mesure

La livre treize 13                            le litron 19 sols six deniers

½ livre six sols six deniers            ½ litron 9 sols 9 deniers

L’once un sol                                  ¼ de litron 5 sols

                                                      ½ quart de litron 2 sols six deniers

La mesurette 1 sol trois deniers

*Le regrat ou commerce de détails était réglementé. Pour avoir une ‘commissions de regrattier’ pour la vente de sel par petites mesures, il fallait que cette commission soit enregistré au greffe du grenier et le requérant preter serment.

 

Administration tatillonne avons nous dit, en voici un exemple assez frappant et si l’on ose dire ne manque pas de sel.

Il s’agit d’un procès contre un supposé fraudeur avec procureur, avocat de la défense, experts. Fait remarquable, l’échantillon accusateur est laissé en possession de l’accusé, paradoxe du temps.

(Source ADN 1C461/468) – Du 28 juin 1751 contre Guy Pillin. Acte de ce que Mres Tépenier s’est consitué procureur pour Guy Pillin et de ce quil a dit sans préjudice aux nullités renfermées dans le procès verbal dont il sagit il soutient que le sel qui a été pris chez lui est du sel de la motte actuellement en vente. Que dans le cas ou il ce trouveroit quelque disparité elle ne pouvoit venir que de ce que les employés ont lavés le sel qui est dans son échantillon… et quau surplus il s’en rapporte a l’échantillon qui luy a été laissé qui représente actuellement. Le cachait étant sain et entié….persiste aux fins et conclusions du procès du procès verbal dont il s’agit et soutient que les faits cy dessus allégués par le dit Mre Tépenier pour sa partie ne sont d’aucune considérations. Étant outtré et au delà du dit proces verbal et a reconnu que le sachet apposé sur l’échantillon laissé au dit Pillin et représenté par le dit Mre Tépenier est entier. Nous avons donné acte, ordonné que l’échantillon déposé au greffe sera représenté par notre greffier. Ce qui a été présentement fait et le cachet vu apposé sur le dit échantillon reconnu sain et entier. Ordonné que les parties condésignés présentement des amineurs pour experts pour faire la vérification et confrontation du sel saisis sur le dit Pillin avec celui de la motte actuellement en vente du grenier sallonnier et acte que Mr… ?... a nimmé pour expert pour sa partie Pierre Bolliret et de ce que Mr Tépenier a nommé pour sa partie Claude Denouan autre animeur… et on fait le serment chacun a leur égard au cas requis par lequel ils ont promis et juré de bien et fidellement en leur ame et conscience faire la vérification et confrontation….et de faire un rapport fidel a quel effet les sels des dits échantillons ont été remis aux dits animeurs………on dits que les sel contenu dans l’échantillon laissé au dit Pillin est semblable a celyu de la motte actuellement en vente auquel ils lont confronté nous en avons donné acte. En conséquence nous avons renvoyé le dit Pillin de la demande contre luy formé dépans, compenses et ordonné que le sel saisis sur le dit Pillin luy sera rendu ce qui a été présentement fait. Et a le dit Tépenier signé avec nous. Goguelat, Gudin, Gory, Tépenier, Buteau (greffier).

Une question se pose immédiatement : comment pouvait-on à cette époque différencier 2 échantillons de sel ? Par la couleur ? on se presse de signaler qu’il a été lavé ! par la grosseur du grain ? Mystère !

D’autre compte rendu de ces procédures font ressortir des situations cocasses : un individu est surpris vendant du sel et il donne un faux nom ! imbroglio juridique car le propriétaire de ce nom proteste furieusement mais le procureur veut un coupable !!

Le terme de ‘gabelleurs’ ou ‘gabelous’ devint par la suite un nom générique désignant le personnel de toutes les douanes. Abolie en 1789, la gabelle fut en partie rétablie en 1806 par un dénommé Bonaparte en tant que droit intérieur à la consommation, perçue cette fois à la sortie des lieux de production. Une sorte de TVA !

L’état Français gardera longtemps un œil sur le sel et ce n’est qu’en 1945 que son commerce devient finalement tout à fait libre.

Château Chinon, alors ville prospère enserrée entre les épaisses murailles de ses fortifications aujourd’hui disparues, semble s’être endormie récemment. La mémoire même du ‘grenier’ paraît avoir disparue. Pourtant si après avoir pénétré dans la ville par la porte Notre Dame on remontait par la rue du même nom, puis celle de la paix, on se trouvait place St Romain. Là en face, accolé contre la muraille à quelques pas de la porte St Christophe d’un côté et du prieuré de l’autre, le ‘grenier’ dominait la cité. On pouvait redescendre vers la ville basse par la rue St Louis débouchant sur les halles, les prisons et les commerces situés rue des marchands et rue du marché.